CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ATTENTION : Ces conditions doivent être lues intégralement avant de nous être retournées signées à chaque page avec votre commande à l’adresse suivante : SARL RC AUTO 20 rue Henri Barbusse 69600 Oullins.

1. Par échange de mail et par téléphone, nous nous mettons d’accord sur votre recherche : la marque, le modèle, la cylindrée, les équipements, les options, la couleur, le délais de livraison, le prix...

2. Nous vous envoyons un mandat de recherche par mail pour confirmation de tous ces éléments indicatifs.

3. A réception de ce mandat, vous réglez un acompte de 20% du montant total du véhicule par virement bancaire ou par chèque de banque, pour nous permettre de réserver le véhicule chez notre fournisseur. L'acompte comprend les frais de dossiers, la réservation du véhicule chez le fournisseur, la livraison de celui-ci jusqu'à votre domicile et la garantie 12 mois.

4. Toujours à réception des documents, renvoyez le tout (le mandat de recherche signé, la preuve de virement bancaire ou le chèque de banque correspondant au montant de l'acompte, les conditions générales de vente, une copie recto-verso de votre pièce d'identité) par fax dans un premier temps, puis les documents originaux par courrier recommandé à l’adresse suivante : SARL RC AUTO 20 rue Henri Barbusse 69600 Oullins.

5. Dès la réception de vos documents signés, et de votre réglement, soit par virement, soit par chèque de banque, nous réservons le véhicule chez notre fournisseur et nous vous envoyons par courrier recommandé ainsi que par mail le bon de commande correspondant à votre achat.

6. Le solde restant dû vous sera demandé à la livraison du véhicule par chèque de banque au nom de RC Auto. Cependant, il arrive parfois que nos fournisseurs nous demande de payer le véhicule 1 semaine avant sa mise à disposition, RC Auto vous l'indiquera bien entendu sur votre bon de commande, et vous en aura informé avant votre signature du mandat de recherche. Dans ce cas précis, vous effectuerez un virement SWIFT du solde restant dû vers le compte de notre fournisseur directement, 1 semaine avant la livraison du véhicule à votre domicile.

7. Livraison : Tous nos prix incluent la livraison de votre véhicule à votre domicile. Le délai de livraison est d'environ 15 jours ouvrés (délai moyen constaté) à compter de la réception de votre règlement de l'acompte. Le véhicule vous sera livré avec l'ensemble des documents (dont la facture TTC et le certificat de conformité européen si le véhicule vient de l'UE) nécessaires à son immatriculation en France.

7. Tous nos véhicules sont garantis 12 mois par notre partenaire conformément au carnet de garanti livré avec les voitures. Les clients ne pourraient prétendre à aucun recours contre RC Auto du fait du mauvais usage ou du non respect des instructions du constructeur dans l’application de la garantie.

8. RC Auto se charge, avec l'aide de ses fournisseurs, de la mise en conformité technique du véhicule. RC Auto s’engage en outre à obtenir et à fournir à ses clients les documents nécessaires à l‘immatriculation des véhicules en France, étant précisé que la responsabilité de RC Auto ne saurait être engagée du fait d’un quelconque retard apporté par le fabricant ou l’importateur dans la délivrance de ces documents, pas plus, bien entendu, qu’en raison d’un retard émanant des autorités administratives françaises. Les démarches a effectué auprès des préfectures en vue de l’obtention de la carte grise définitive incombent au client.

9. Le client est informé et accepte que RC Auto négocie pour son compte auprès de ses fournisseurs, et s'engage à trouver dans la mesure où la voiture choisie serait vendue, une occasion équivalente à la commande initiale.

10. Clause de rétractation : Les articles L 121-18, 19 et 20 du code de la consommation sont applicables en cas d’annulation de commande.

En cas de litige, le client ne pourra saisir que le Tribunal de commerce de Lyon, seul compétant pour juger la chose en la matière.

REMARQUES :

RC Auto ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison, dus à l’allongement des délais des fournisseurs, ni des délais des transporteurs. Cependant, RC Auto s'engage à tenir informé en temps réél ses clients de l'avancement de son dossier.

L'acompte versé est dû en tant que tel et est non remboursable (sauf accord particulier avec RC Auto). En cas d’annulation due aux retards de livraison, RC Auto ne sera en aucune manière responsable.

Toute commande faisant l’objet d’un envoi est considérée comme définitive.